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Le Health Data Hub n'est pas conforme avec la dernière délibération de la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur les entrepôts de données de santé.

"Seuls les entrepôts ayant recours à un sous-traitant relevant exclusivement des juridictions de l'Union européenne ou d'un pays considéré comme adéquat au sens de l'article 45 du RGPD sont conformes au présent référentiel."

Nous rappelons que le Health Data Hub est hébergé chez Microsoft Azure.

legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

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